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Statuts
1. Dénomination, siège, but, responsabilité
Dénomination
Art. 1 : Il existe sous la dénomination Volleyball-Club Bulle, un club de volleyball. Il est régi par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du chapitre II du Code Civil suisse.
Siège
Art. 2 : Le siège du club se trouve au domicile du président du club.
But
Art. 3 : Le club est affilié à la Fédération Suisse de volelyball (FSVB) et à l'Association fribourgeoise de volleyball (AFVB). Il a pour but la pratique du volleyball.
Responsabilité
Art. 4 : La fortune sociale constitue la seule garantie des engagements du club. Les membres sont exempts de toute responsabilité personnelle.
2. Constitution, obligations des membres actifs
Constitution
Art. 5 : Le club est constitué :
a) d'une section de membres actifs adultes
b) d'une section de membres actifs juniors, à laquelle est rattaché le minivolley
c) de membres supporters (passifs)
Membres actifs
Art. 6 : Toute demande d'admission d'un membre actif doit être adressée au comité. Celui-ci l'examinera et communiquera sa décision au candidat.
Membres supporters (passifs)
Art. 7 : Les personnes qui, par leur soutien matériel contribuent au développement du Club, sont considérés comme membres supporters (passifs). Ils ne bénéficient pas des droits accordés aux membres actifs.
Obligations
Art. 8 : Le membre admis s'engage à respecter les statuts du club ainsi que ceux de l'association et de la fédération auxquels ce dernier est soumis.
Art. 8a : Les amendes de tout ordre seront payées par les joueurs.
Art. 9 : Il a l'obligation de suivre régulièrement les entraînements et de participer aux compétitions et toutes manifestations organisées dans l'intérêt du club.
Art. 10 : Le membre empêché de suivre un entraînement ou de prêter son concours doit s'excuser auprès de l'entraîneur.
Art. 11 : Le membre recevant une fiche de renseignement à remplir se doit de la renvoyer dans la semaine qui suit.
Démission
Art. 12 : Une demande de démission, pour être valable, doit être adressée au président du club, par écrit. Les cotisations et licence doivent être payées.
Exclusion
Art. 13 : Sur proposition du comité seront exclus :
a) les membres qui ne se conforment pas aux statuts
b) les membres qui par leur inconduite nuisent à la réputation du club
c) ceux qui, par leurs agissements ou leurs propos susciteraient une division au sein du club.
d) ceux qui font preuve e mauvaise volonté aux entraînements ou qui ne répondent pas aux convocations qui leur sont adressées.
3. Organes du club
Organes
Art. 14 : Les organes du club sont :
a) l'assemblée gnérale
b) le comité
L'assemblée générale
Art. 15 : L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est convoquée une fois par année à la date fixée par le comité. La convocation doit être adressée par écrit, au moins 20 jours avant la séance et porter les objets à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut-être prise si elle ne figure pas à l'ordre du jour. Les propositions des membres doivent parvenir par écrit, au moins 10 jours avant l'assemblée générale. Ces propositions peuvent toujours être retirées par le requérant avant l'assemblée générale.
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Contrôle des présences
3. Désignation des scrutateurs
4. Procès-verbal de la dernière assemblée
5. Rapport du président
6. Rapport des commissions
7. Rapport du caissier
8. Rapport des vérificateurs des comptes
9. Approbation des comptes et décharges
10. Election du Président et des membres du comité
11. Fixation des cotisations
12. Nomination des vérificateurs des comptes
13. Modifications statutaires et approbation
14. Admissions et démissions
15. Objectifs 20../20..
16. Divers
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents, à mains levée. Le bulletin secret peut être demandé par un membre.
L'assemblée extraordinaire
Art. 16 : Selon les besoins ou sur demande écrite d'un cinquième des membres, le comité convoquera une assemblée extraordinaire.
Le comité
Art. 17 : Le comité se compose au minimum de 6 membres au minimum, à savoir :
a) d'un président
b) d'un secrétaire
c) d'un caissier
d) d'un chef technique
e) d'un responsable du mouvement junior
f) d'un responsable des manifestations extrasportives
Art. 18 : Sous la direction du président, le comité se répartit els différentes charges. Le président et els membres du comité sont élus pour une année ; ils sont rééligibles. En cas d'égalité de voix lors de la votation, la voix du président tranchera.
Attribution du comité
Art. 19 : Le comité a les attributions suivantes :
a) il dirige les affaires du club
b) veille à l'exécution, à l'application et à l'observation des statuts
c) exécute les décisions de l'assemblée générale
d) administre les finances
e) prépare et convoque l'assemblée générale
f) statue sur les demandes d'admissions, de démissions, de congés et sur els exclusions
g) organise les manifestations du club
h) s'occupe de toutes les questions ayant trait à l'activité sportive du club
i) entretien les relations avec les organes de la FSVB et de l'AFVB
j) peut confier à des commissions ad'hoc tout ou une partie des tâches spéciales qui lui sont dévolues.
Attributions des membres du comité
Art. 20 : Les attributions des membres du comité sont les suivantes :
Président du club : il représente le club / prépare et dirige les réunions du comité et de l'assemblée générale / présente un rapport à l'assemblée générale / reçoit et signe toute la correspondance / vise les factures / veille à la bonne marche du club.
Secrétaire : rédige la correspondance et la singe avec le président / tient les procès-verbaux de l'assemblée générale et des comités / secrétariat en général.
Caissier : tient els comptes et établit le budget / règle les dépenses courantes / soumet els comptes au président /informe régulièrement le comité de l'état des finances / rédige toute la correspondance concernant la comptabilité / tient un fichier des membres actifs, procède à l'encaissement des cotisations, licences, cartes de membres supporters ou autres.
Chef technique : commande les licences / établit les horaires des matchs de la saison / fait le lien avec l'AFVB, FSVB et la CRA et les responsables de chaque équipe et les entraîneurs.
Responsable du mouvement juniors : s'occupe de la structure du mouvement junior / tient la liste des juniors / coordonne le championnat / se tient en relation par rapport au SAR / relation J+S / recrutement des juniors.
Responsable des manifestation extra-sportives : s'occupe de la relation avec l'Intersociété de la ville de Bulle / gère le Club de supporters (passifs) / organise les manifestations en dehors de la compétition / responsable du matériel appartement au club.
4. Finances, ressources
Finances
Art. 21 : La caisse est alimentée :
a) par les cotisations des membres actifs
b) par les recettes des membres supporters (passifs)
c) par les bénéfices des manifestations organisées par le club
d) par les dons, legs ou autres contributions
Dépenses
Art. 22 : La caisse pourvoit aux dépenses suivantes :
a) frais d'administration
b) part du club aux frais de déplacements des entraîneurs, pour les entraînements, après convention préalable avec le comité.
c) Cotisation à la FSVB
d) Indemnités diverses
e) Toutes autres dépenses décidées par le comité
5. Modifications des statuts
Modifications
Art. 23 : Une modification des statuts, pour autant qu'une proposition y relative figure à l'ordre du jour, peut être décidée par les deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale, pour autant que la moitié des membres actifs soient présents.
6. Dissolution
Dissolution
Art. 24 : La dissolution du club peut être décidée par l'assemblée générale sur proposition du comité ou sur demande écrite des deux tiers des membres actifs adressée au président du club avant la date fixée pour l'assemblée générale.
Art. 25 : En cas de dissolution du club, les membres ne peuvent revendiquer une part quelconque de l'actifs du club.
L'assemblée générale décide de la liquidation de la fortune et de sa répartition sur proposition du comité.
7. Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Art. 26 : Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 17 mai 1995 et remplace ceux du 12 juin 1981.
Ils entrent immédiatement en vigueur, sous réserve de ratification par le comité de la FSVB.